Europe : Le Parquet européen aura son siège au Luxembourg

La ville de Luxembourg a été désignée ce jeudi comme future capitale judiciaire de l’Union européenne. La mise en place de cette nouvelle instance devrait se faire courant 2018.

Les ministres de la Justice se sont entendus ce jeudi quant à l’établissement d’un Parquet européen afin de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE).

La mise en place du Parquet européen permettra de réduire la fragmentation en matière d’enquêtes et de poursuites parmi les États membres participants. Vingt États membres participeront à cette coopération, mais les autres États membres pourront également rejoindre l’initiative par la suite. L’orientation générale approuvée jeudi matin désigne notamment la capitale luxembourgeoise comme étant le futur siège de cette nouvelle instance.

Félix Braz, le ministre luxembourgeois de la Justice, a exprimé sa satisfaction vis à vis de cet accord. Il a assuré qu’en « tant qu’État membre hôte désigné, le Luxembourg respectera ses engagements dans la mise en œuvre de la décision de 2003 pour que ce nouvel organe judiciaire puisse s’établir sur des bases solides et efficaces ».

Le Parquet européen pourra voir le jour au courant de l’année 2018 ou début 2019. Le ministre de la Justice considère d’ailleurs que le futur Parquet européen représente une avancée importante dans la construction de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. ... Retrouver l'article sur Le Quotidien

 

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Last modified on jeudi, 08 juin 2017 22:23
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