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Condition d’utilisation

by Arnold Benge


https://www.duchessafromag.lu/
LUX AFRO CULTURE (L.A.C)
DUCHESS AFRO MAG (D.A.M)
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la
signification suivante :
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les
modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un
simple internaute.
Utilisateur Enregistré : Désigne un particulier, personne physique ou morale, luxembourgeois ou étranger, qui consulte,
à titre non professionnel, et qui s’est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.
Client : Désigne toute personne physique ayant souscrit à l’un des produits payants proposés par D.A.M. Cette personne
peut être physique ou morale.
Codes d’accès : Désigne l’identifiant de l’Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis lors de son
inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Compte : Désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d’accéder, après
s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.
Cookie : Désigne un petit fichier d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel
pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des
cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel
de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies
utilisés sur le Site permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus
généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les
services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver les
cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est
invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
Informations : Désigne l’ensemble des informations accessibles sur le Site.
Société : Désigne l’A.S.B.L Lux Afro Culture, éditrice du Site.
Signature : Désigne l’acceptation des présentes conditions générales par l’Utilisateur Enregistré. En se connectant,
l’Utilisateur accepte explicitement les conditions.
Site : Désigne l’ensemble des produits et services proposés par la Société sur www.duchessafromag.lu
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2. Accès et utilisation du site et des données disponibles sur le site
Les équipements (ordinateurs, tablettes, smartphones, logiciels, moyens de télécommunication, …) permettant l’accès au
Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
3. Règles d’usage de l’internet
La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour
sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’internet. Le Site est
accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du
contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier reconnaître que :
 son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible “en état” et en fonction de sa
disponibilité ;
 tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses
risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de
données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
 il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
 aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur du Site ou lors de
l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes
conditions générales; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le
Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects
découlant de l’utilisation de ces Informations ;
 il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, la Société
déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
 il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
 la communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est
faite sous sa propre responsabilité ;
 il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son
équipement lui permettent la consultation des Informations ;
4. Règles relatives à l’espace participatif du Site
Sur le Site, l’Utilisateur peut commenter les articles qui sont publiés par la Rédaction.
Pour se faire, la Société utilise des « plugins Facebook » qui permettent à l’Utilisateur de se connecter avec ses
identifiants Facebook.
La Société reste seul juge des commentaires qu’elle met en ligne. Le seul fait de faire parvenir au Site un commentaire
n’ouvre pas droit automatiquement à être mis en ligne et le fait de ne pas être mis en ligne n’ouvre droit à aucun
dédommagement d’aucune sorte en faveur de l’Utilisateur.
En effet, avant qu’ils ne soient publiés sur le site, les commentaires sont au préalable vérifiés et le cas échéant, validés
par nos modérateurs.
Toutefois, la Société n’est pas responsable des réactions publiques ou des commentaires concernant des articles publiés
sur www.duchessafromag.lu qui sont écrits par des utilisateurs dans les médias sociaux (Facebook, Twitter etc.).
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Il est interdit à l’Utilisateur de publier des commentaires sur le Site :
 qui ont un caractère sexiste, illégal, importunant, offensant, discriminatoire, pornographique, raciste, injurieux,
calomnieux ou diffamatoire, vulgaire, ou
 qui ont pour but de faire l’apologie de la violence ou d’inciter à commettre un crime ou un délit, ou
 plus généralement, qui seraient contraires à la loi ou aux accords internationaux ou encore qui peuvent nuire à la
Société ou à des tiers.
S’il est constaté qu’un Utilisateur a violé ces règles ou qu’il s’est comporté de façon inadéquate sur le Site, la Société,
respectivement les modérateurs pourront prendre une ou plusieurs mesures à son encontre.
Il s’agit notamment :
 d’un avertissement consistant en l’envoi d’un email à l’Utilisateur, et/ou
 de la suppression du commentaire qui a été publié sur le Site, et/ou
 de toute autre mesure qui apparait comme nécessaires et appropriée.
5. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée
5.1 Protection des données personnelles
L’Utilisateur peut utiliser le Site à tout moment sans même s’enregistrer ou s’inscrire. Dans certains cas la Société a
cependant besoin des noms et adresse ainsi que d’autres données de l’Utilisateur, afin que la Société puisse garantir les
services souhaités.
A cet effet, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement
informatique. La Société s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, en particulier la loi du 2 août 2002
relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition quant à la transmission de ses données personnelles à des tiers,
et notamment aux partenaires de la Société.
L’utilisateur se déclare d’accord à ce que la Société ait la possibilité de l’informer par courrier, courriel ou par tout autre
moyen de l’évolution de ses services et offres.
Des données personnelles ne sont demandées que pour les besoins suivants de la Commission nationale de protection
des données :
 gestion et suivi des listes de clients,
 comptabilité,
 indications technico-commerciales,
 marketing direct ainsi que des études statistiques.
Pour le fonctionnement de son offre, la Société se réserve le droit de relever des informations techniques, comme par
exemple les logiciels et les équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur, l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur,
les pages web du Site que l’Utilisateur a visité ainsi que le moment et la durée de sa visite. Ces données ne pourront pas
être mises en relation avec les données personnelles de l’Utilisateur. Aucun lien ne sera établi entre les données
prélevées et d’éventuelles données d’inscription
Veuillez adresser toutes vos questions concernant la collecte de vos données à :
info@duchessafromag.lu
Les présentes dispositions s’appliquent à tous les services de la Société.
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5.2 Codes d’accès
Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes
d’accès, créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute
connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir
été effectuée par ce dernier.
L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit
à des tiers.
A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai, le
service clients, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes
d’accès de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la
responsabilité de l’Utilisateur.
6. Propriété intellectuelle de la société sur le site
La Société est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du
Site, exception faite des contributions envoyées par les internautes.
Ainsi, toutes les informations publiées sur le Site, que ce soit par écrit, en images ou en sons, sont protégées par les
droits d’auteur. Il est notamment interdit, pour des raisons de droits d’auteur, de sauvegarder ou de reproduire des
photos, textes et toute autre Information du Site.
De même, des liens hypertextes qui sont déposés sur des publications du Site doivent recevoir auparavant l’accord écrit
de la direction.
Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de
l’Utilisateur ou du contributeur sur la structure et/ou sur le contenu du Site.
7. Conditions d’abonnement
Les conditions de vente relatives à l’abonnement sont consultables sur le Site.
Tout Utilisateur ayant commandé un produit en ligne s’engage à, sans que la liste ci-après soit exhaustive :
 ne télécharger le produit sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand ;
 n’imprimer le produit téléchargé sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent
l’objet d’un usage exclusivement personnel, à l’exclusion notamment toute reproduction à des fins
professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
 ne pas recopier tout ou partie du produit sur un autre site ;
 ne pas reproduire ou résumer le produit à des fins de revue ou de panorama de presse ;
 ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et
préalable de la Société, tout ou partie du contenu éditorial [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations,
photos …)] et/ou le nom, le logo, … ;
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux
sanctions pénales et civiles prévues par la Loi.
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8. Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non
écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes
conditions générales.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions générales
de vente ou des Conditions particulières ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement
de ladite clause.
Les versions électroniques peuvent ne pas comprendre tous les suppléments disponibles avec les versions papiers.
9. Limite de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ne sera pas tenue responsable des dommages
directs, indirects, et y compris mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, ou d’autres pertes
incorporelles, résultant de l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès aux services, tout contenu ou
comportement d’un tiers sur les services, y compris mais sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou
illégale des autres utilisateurs ou tiers, tout contenu provenant des différents services et l’accès non autorisé, l’utilisation
ou l’altération des transmissions ou de leur contenu, qu’il repose sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la
négligence).
10. Force majeure
La Société ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’Utilisateur des retards ou empêchements dans l’exécution d’une
obligation qui seraient imputables à la survenance d’un cas de force majeure, tel qu’habituellement reconnu par la
jurisprudence.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant La
Société de sa responsabilité pendant la durée de leur existence : la grève totale ou partielle survenant dans la Société,
ses sous-traitants ou fournisseurs, l’inondation, les explosions, les incendies, le gel prolongé, les accidents d’exploitation
ou de fabrication dans la Société, ses sous-traitants ou partenaires, les guerres, les attentats, les émeutes, les
catastrophes, les perturbations dans les réseaux de communication en particulier internet, tout autre événement
généralement quelconque d’ordre politique, économique, social ou naturel de nature à troubler, à désorganiser ou
interrompre totalement ou partiellement les services de communication internet, alors même que ces événements ne
seraient pas de force majeure.
11. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit luxembourgeois.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique. Les parties
conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation,
de l’exécution et/ou de la cessation des présentes conditions générales. A défaut, ladite contestation sera soumise à la
compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises compétentes.<