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Conditions générales de vente

by Arnold Benge

Edition: Lux-Afro-Culture ASBL
21 Grand Rue, L-9905 Troisvierges, Luxembourg
IBAN : Lu40 0141 1549 6660 3000
Code BIC : CCELLLULL
Banque ING
Numéro de TVA : ??????
Registre du commerce Luxembourgeois : F 10292
Immatriculé le 18 Février 2015
1. Champ d’application :
Les conditions générales qui suivent, dans leur version applicable au moment de la commande du client auprès de
www.duchessafromag.lu ou par correspondance, s’appliquent uniquement dans des relations d’affaires entre D.A.M et le
client et/ou abonné. Des conditions générales divergentes du client ne sont pas applicables à ces relations d’affaires,
sauf accord écrit exprès de la part de D.A.M.
Aucun contrat ne peut être conclu entre le client et D.A.M sans que le client n’ait expressément confirmé à D.A.M avoir
pris connaissance et accepté les CGV au moment de la formation du contrat. Si le client n’accepte pas les CGV de
D.A.M, aucun contrat ne peut être formé entre parties.
Il est également porté à la connaissance du client que les droits d’auteur des pages internet de www.duchessafromag.lu
ainsi que le magazine sous presse écrite, appartiennent à l’ASBL L.A.C éditrice du site web et du magazine D.A.M.
2. Conclusion du contrat :
L’utilisation du service online de D.A.M suppose un enregistrement auprès de www.duchessafromag.lu . D.A.M ne vend
pas de produits à des mineurs. Tous les produits (magazine, abonnement etc.) ne peuvent être achetés que par des
personnes majeures.
Le client garanti que les données personnelles qu’il a fournies à D.A.M sont correctes et complètes. Il s’engage à
informer D.A.M sans délai sur tout changement de ses données personnelles. Afin de procéder à son enregistrement, le
client doit communiquer ses données personnelles pour les besoins de la légitimation et faire le choix d’un nom
d’utilisateur et d’un mot de passe. La confirmation de son enregistrement auprès de www.duchessafromag.lu parviendra
par voie électronique (par e-mail) au client, mais ne donnera aucunement droit à une utilisation à tout moment des
services de D.A.M.
Dans le cas où le client souscrit à un abonnement en VPC (vente par correspondance) en remplissant le bon de
commande figurant dans le magazine, il recevra un courrier de confirmation par voie postale (ou voie électronique, s’il a
renseigné son e-mail). Si son e-mail est valide, D.A.M invitera le client à activer son compte en ligne, afin de profiter
pleinement de ses services et suivre sa commande.
La commande représente une offre de conclusion de contrat de vente de la part du client à D.A.M.
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Le contrat de vente n’est cependant formé qu’au moment où le produit commandé est envoyé au client et que l’envoi est
confirmé par l’envoi d’un deuxième e-mail au client (dans le cas d’une commande en ligne).
Pour les produits d’une même commande, qui ne sont pas encore disponibles pour la livraison et non repris dans la
confirmation de livraison, le contrat n’est pas encore formé entre les parties.
3. Révocation :
Jusqu’au règlement intégral des créances du client envers D.A.M, le(s) produit(s) reste(nt) la propriété exclusive de
D.A.M.
Si le client n’est pas satisfait des offres et services fournis par D.A.M, il dispose de la possibilité d’adresser ses
réclamations à l’adresse suivante :
Duchess Afro Mag
21 Grand Rue
L-9905 Troisvierges, Luxembourg
Téléphone : (00352) 661730312 / (0032) 498609731
E-mail : info@duchessafromag.lu
Site internet : www.duchessafromag.lu
Le client ayant acheté un ou plusieurs magazines en ligne ou en VPC, ne peut révoquer le contrat lié à la vente, sauf
dans le cas où le(s) produit(s) serai(en)t endommagé(s) lors du transport par exemple, et ce dans un délai de trois jours à
réception de son colis. Dans ce cas, D.A.M s’engage à remplacer le(s) produit(s) endommagé(s). Les frais de port liés à
la restitution du ou des produits endommagé(s), ne seront pas remboursés par D.A.M.
Dans le cas d’une souscription à un abonnement annuel, une fois le contrat de vente établi, ce-dernier ne peut pas être
révoqué pendant toute la durée du contrat. Par ailleurs, D.A.M enverra un courrier à l’abonné, trois semaines avant la fin
du contrat d’abonnement, avec une nouvelle offre d’abonnement pour une durée d’un an. L’abonné devra se positionner
sur cette nouvelle offre, s’il souhaite prolonger son abonnement.
4. Conditions de livraison :
Sauf si autrement convenu avec le client, les livraisons s’effectuent à partir du siège de D.A.M à l’adresse de livraison
indiquée par le client. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux,
D.A.M déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des magazines causés par un
dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
D.A.M ne peut être tenu pour responsable ni pour l’exactitude et l’exhaustivité des données du client (adresse de
livraison, etc.), ni pour le risque de l’expédition. Les indications de D.A.M sur le délai de livraison prévisionnel sont sans
engagement, sauf si la date de livraison a été clairement indiquée et confirmée par le client.
Si D.A.M n’est pas à même de livrer le produit commandé, sans que ce fait ne soit imputable à D.A.M, mais parce que
notre imprimeur par exemple ne remplit pas ses obligations contractuelles, D.A.M est habilité à résilier le contrat avec le
client. Dans ce cas, le client est immédiatement informé par écrit que le produit commandé n’est pas disponible.
Si une livraison au client n’est pas possible parce que le client n’est pas joignable sous l’adresse indiquée et que la date
de livraison a été communiquée dans un délai raisonnable au client, le client doit supporter les frais de l’envoi non
fructueux de la commande.
Cas particulier des abonnements : La date de l’envoi du magazine se fera deux jours maximum après la parution d’un
nouveau numéro, soit le ????? du mois (parution trimestrielle).
Si la souscription à un abonnement par le client se fait moins d’un mois après la date de parution sus-indiquée,
le premier numéro livré, comptant pour l’abonnement, sera le numéro en cours, sinon c’est le prochain numéro
qui sera livré à l’abonné en guise de premier numéro.
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5. Paiement :
(a) Les prix :
Les prix sont TTC, en euro pour la zone Europe et en Fcfa pour l’Afrique. Tous les abonnements sont payables en euros.
D.A.M se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
(b) Les frais d’envoi et date de règlement :
– Pour tout envoi au Luxembourg, l’envoi est gratuit à partir d’une commande de cinq euros.
– Pour les livraisons dans les Etats de l’Union Européenne, les frais d’envoi sont fixés selon les tarifs applicables
pour une telle livraison.
– Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, le client doit faire une demande par e-mail auprès de D.A.M
afin de connaître le montant exact des frais d’envoi.
Pour les abonnements, les frais de port sont inclus.
(c) Paiement :
Les paiements peuvent s’effectuer en ligne (paiement sécurisé à l’aide de votre carte bancaire), ou par virement bancaire
(coordonnées bancaires de D.A.M figurant à l’entête des CGV).
6. Responsabilité de D.A.M en cas de problème de débit ou d’accès internet :
(a) Le client est supposé savoir que D.A.M n’a aucune influence, ni sur la qualité de l’accès à internet, ni sur le débit
de données sur les lignes et pour le fonctionnement desquelles D.A.M ne prend aucune garantie. D.A.M ne
donne aucune assurance dans ce sens.
(b) Des perturbations de la qualité de l’accès à Internet et du débit sur Internet dues à des cas de force majeure ou à
des événements indépendants de la volonté de D.A.M, qui rendent ses prestations beaucoup plus difficiles voire
impossibles, ne donnent pas droit à des revendications du client contre D.A.M.
7. Autres :
(a) Les conditions générales mises à jour trouvent application si le client ne s’oppose pas à la mise à jour prévue
endéans les quatre semaines.
(b) La loi luxembourgeoise est exclusivement applicable.
(c) Le contrat entre D.A.M et le client se forme en ligne ou en VPC et ne nécessite pas de forme précise.
(d) Le lieu d’exécution du contrat et la compétence judiciaire pour tout litige naissant du contrat est le siège de D.A.M
à Troisvierges, Luxembourg.
(e) La nullité éventuelle de l’une quelconque des clauses contenues dans les conditions générales n’affecte pas la
validité des autres clauses. La clause nulle est supposée être remplacée par une clause qui se rapproche le plus
en termes d’objectif et de sens de la clause nulle, en respect des lois en vigueur.